10juin 2018 à 19h40 par Emilien Borderie . Mis sur le fait accompli, les élus locaux du secteur de Bonnétable dénoncent publiquement l'occupation illégale de deux terrains de sport par plusieurs dizaines de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Lesgens du voyage n'ont pas tous quitté la ville, comme nous l'écrivions hier. Un groupe occupe désormais un autre terrain. Desgens du voyage se sont installés à la Toussaint sur un terrain à Cagnes-sur-Mer qu’ils ont acheté il y a plusieurs années et y ont fait des travaux. Bien que ce soit interdit et malgré Gensdu voyage s’installent sur un terrain appartenant à l’État ou à une personne privée ? Le texte d’incrimination répond à ces hypothèses : l’infraction sera caractérisée lorsque les Gens du voyage s’installeront sans autorisation sur un terrain privé ou un terrain de l’État. Bien évidemment, le texte ne vise pas Lesquatre hommes appartenant à la communauté des gens du voyage que nous avons rencontrés le reconnaissent : « Oui, nous sommes x1UQ. bonjour à tous, nous allons bientot signer chez le notaire pour un terrain de 800m² dans un nouveu lotissement ds le 45. le problème est qu'il y a des gens du voyage sur le lotissement et ils sont bien installés à leur aise piscine gonflable, salon de jardin, fil à linge entre deux lampadaire, barbecue, niche du chien, etc.. La totale quoi! Que peut on faire pour les déloger sachant que le lotisseur veut d'abord vendre avant de faire les démarches légales huissier et blablabla, que l'on va brancher l'eau pour qu'ils se servent à nos fraiset que les constructeurs ne vondront surement pas commencer si le terrain est occupé. Merci de vos commentaires Les députés ont adopté, mercredi soir, les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, en vue d'y établir une habitation, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s'est conformée aux obligations de construction d'aires d'accueil, soit à un propriétaire, sans autorisation, la peine encourue sera de six mois de prison et de 3 750 euros d'amende. En cas d'occupation avec un véhicule, le permis de conduire peut être suspendu pour trois ans et le véhicule saisi sauf s'il est destiné à "l'habitation". Ce dispositif vient compléter la loi Besson du 5 juillet 2000 qui oblige les communes de plus de 5 000 habitants à réaliser des aires d'accueil pour les gens du voyage. En outre, un amendement du rapporteur Christian Estrosi UMP, voté par les députés, stipule que les sanctions encourues s'appliquent également aux occupations de terrains appartenant aux communes qui ne sont pas inscrites au schéma départemental. Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy a souligné que ces sanctions étaient avant tout "dissuasives". Par ailleurs, les députés ont adopté un article rendant passible d'une peine maximum de deux mois de prison et 3750 euros d'amende les regroupements de personnes entravant la libre circulation dans les parties communes d'immeuble. Les députés ont également adopté deux amendements du rapporteur du texte, Christian Estrosi UMP, qui étend aux sapeurs-pompiers et aux professionnels de santé la liste des professions contre lesquelles les menaces sont passibles de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. En cas de menace de mort, cette peine est portée à cinq ans de prison et 75 000 euros. Le texte soumis aux députés concernait déjà les élus locaux, les magistrats, les jurés, les avocats, les gendarmes, les policiers, les douaniers ainsi que les gardiens de prison ou d'immeuble. La protection apportée par cette disposition s'applique aussi à leur famille. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté l'article du projet de loi sur la sécurité intérieure qui rend passible le racolage, passif ou actif, de deux mois de prison et 3 750 euros d'amende. Jusqu'à présent, seul le racolage actif était interdit. Le texte présenté par le ministre prévoyait une peine de six mois d'emprisonnement mais l'Assemblée nationale a adopté un amendement de Christian Estrosi UMP qui ramène la peine maximum à deux mois. Cette disposition vise à "compliquer la tâche des proxénètes", a affirmé M. Sarkozy, en soulignant qu'on ne peut "les réprimer si on les laisse mettre les filles sur le trottoir". Le ministre est toutefois convenu que les proxénètes "mettront peut-être" les prostituées "en hôtel ou en chambre", et a invité les parlementaires à réfléchir à des solutions. Ce jeudi, l'Assemblée nationale doit poursuivre le débat sur le projet de loi par l'examen des articles sur l'"incrimination de l'exploitation de la mendicité" et la répression de la mendicité agressive.

gens du voyage sur terrain leur appartenant